Conditions de Service

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1. Introduction

Bienvenue sur Floorplan. Ces conditions de service ("Conditions") régissent votre accès et utilisation de notre Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

2. Utilisation du Service

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et vous vous engagez à l'utiliser conformément à toutes les lois applicables. Vous ne devez pas utiliser le Service de manière abusive ou illégale.

3. Comptes

Quand vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et vous vous engagez à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu

Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous soumettez, affichez ou affichez sur ou via le Service. 

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou exemplaire.

8. Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Quebec, sans considération pour le conflit des dispositions légales.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à flavoie@wmvs.ca.